Que faire quand on trouve un animal mort sur la voie publique ?

Évaluez la situation en toute sécurité

Lorsque vous trouvez un chat ou un chien décédé, faites en sorte, avant toute chose, de garantir votre sécurité.

Si le corps de l’animal se trouve sur la route, commencez par évaluer s’il est raisonnable ou non de vous arrêter. Si vous le pouvez, stationnez alors votre véhicule dans un endroit sûr en allumant vos feux de détresse. Enfilez ensuite votre gilet réfléchissant et installez sur la chaussée un triangle de sécurité à au moins une trentaine de mètres de la dépouille de l’animal.

Vous pouvez, dès lors, examiner la situation en toute sécurité. Avec précaution, observez le corps à distance pour tenter de déterminer s'il s'agit d'un animal domestique ou d’un animal sauvage.

Ne touchez pas la dépouille de l'animal

Il peut être tentant de toucher un animal trouvé sur la voie publique pour s’assurer qu’il est vivant ou non. Pourtant, il est fortement déconseillé d’avoir le moindre contact avec la dépouille d’un animal décédé, car celui-ci pourrait être porteur de maladies.

De même, si vos enfants ou vos animaux domestiques vous accompagnent lors de la découverte, tenez-les autant que possible à distance afin d’éviter la propagation d’éventuelles pathologies.

Tout élément ayant touché le corps de l’animal mort devra d’ailleurs être soigneusement désinfecté avec de l’eau de javel avant d’être jeté aux ordures.

Contactez les autorités compétentes

L’étape suivante consiste à informer les autorités compétentes de la présence de l'animal mort.

Selon l’article R. 226-12 du Code rural et de la pêche maritime, il est de la responsabilité du maire, au titre de ses pouvoirs de police générale relatifs à la sauvegarde de la salubrité publique, de veiller à ce que le cadavre d’un animal soit pris en charge par le titulaire du marché de la collecte des animaux morts. En d’autres termes, vous devez signaler votre découverte à la mairie, car la collecte et l'élimination des cadavres d'animaux sur la voie publique relèvent de la compétence de l'État.

Les agents de la commune se chargent alors de contacter leur prestataire chargé de l'équarrissage, si le propriétaire du chat ou du chien décédé n’est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte de son cadavre.

S’il est impossible de contacter la mairie de la commune où vous avez trouvé l'animal mort, vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie en composant le 17. Leurs agents vous dirigeront vers les services adéquats pour régler ce genre de situation.

Enfin, dans le cas d’un animal domestique retrouvé mort, il est aussi possible d’avertir les services vétérinaires qui pourront vérifier l’identification de l’animal et contacter son propriétaire.

Que faire s’il s’agit d’un animal sauvage retrouvé mort ?

Dans le cas d’un animal sauvage décédé dans l’espace public, la procédure est la même que celle pour un animal de compagnie : il faut prévenir les services de la commune. Blaireau, lapin, chevreuil, sanglier… C’est encore une fois la mairie qui doit se charger de l’enlèvement du cadavre.

S’il s’agit d’une espèce protégée comme un hérisson ou un écureuil, vous devez en revanche informer un agent compétent en matière de police du patrimoine naturel, car il est le seul à avoir l’habilitation pour enlever le cadavre de l’animal.