Peut-on être enterré avec son animal de compagnie ?

Être enterré avec son animal de compagnie : que dit la loi ?

Contrairement à d’autres pays comme l’Angleterre ou la Suisse, la France interdit l’inhumation des animaux de compagnie dans une sépulture humaine dans un cimetière communal. En effet, le maire ne peut pas y autoriser l’inhumation d’un animal ou de ses cendres. Ainsi, même si vous êtes fortement attaché à votre chien ou à votre chat, la loi française est claire : vous ne pouvez pas vous faire enterrer avec votre animal.

De même, mélanger les cendres d’un animal avec les cendres d’un humain est impossible. Aucun professionnel n’est en mesure de procéder à cette opération.

L'interdiction de se faire enterrer avec son chat ou son chien se fonde sur la notion de dignité des morts qui implique de séparer les espaces d'inhumation des hommes et des animaux de compagnie.

La « jurisprudence Félix » à l’origine de l’interdiction

Pour trouver les raisons de cette interdiction de partager sa tombe avec son animal de compagnie, il faut remonter à 1959. Cette année-là, un Dobermann nommé Félix meurt tristement. Très attachés à leur toutou, ses maîtres, M. et Mme Blois, souhaitent qu’il repose dans le caveau familial. Comme Félix pèse moins de 40 kg, ils n’ont pas l’obligation de faire appel à l’équarrisseur.

M. et Mme Blois déposent donc une demande auprès du maire de leur commune, Artigues-de-Lussac en Gironde, qui leur donne verbalement l’autorisation. Le toutou est alors discrètement enterré dans le caveau des Blois. La nouvelle finit par se savoir et un scandale éclate après que des os aient été déposés toutes les nuits sur la tombe du chien.

Embarrassé, le maire s’est senti obligé de revenir sur sa décision et a sommé le couple Blois d’exhumer Félix. Les maîtres du toutou ont refusé et se sont engagés dans plusieurs années conflictuelles à propos du lieu de sépulture du regretté Dobermann. C’est finalement le Conseil d'État du 17 avril 1963 qui a tranché en définissant la notion de dignité des morts et l’interdiction d’inhumer des animaux de compagnie dans le périmètre mortuaire humain.

Une interdiction hypocrite

Même s'il est illégal de se faire enterrer avec son petit compagnon, il arrive que des maîtres passent outre la loi. Puisqu’il est possible de placer des objets personnels dans le cercueil d'un défunt, certains déposent les cendres d’un animal au moment de la mise en bière. Parfois, la famille choisit de placer plutôt l’urne funéraire de l’animal de compagnie sur le monument funéraire de son maître.

Souvent perçue comme une « hypocrisie », cette interdiction est aujourd’hui de plus en plus discutée. Les demandes des propriétaires souhaitant se faire inhumer aux côtés de leur chien ou de leur chat dans un cimetière animalier se compteraient d’ailleurs par centaine.

Vers un changement de la réglementation ?

Face à cette volonté croissante des propriétaires d’animaux français, 2 propositions de loi ont été déposées en 2022 pour que les maîtres et leurs compagnons aient enfin la possibilité de partager leur dernière demeure.

L’une d’elles, portée par Loïc Dombreval et ses collègues, questionne notamment la notion de dignité des morts. La proposition rappelle que la décence et le respect dû aux défunts humains sont garantis, « car aucune atteinte à l'intégrité des corps humains et des cendres humaines ou animales ne serait permise ».

Interrogé récemment sur une possible évolution de la réglementation, le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer a toutefois rappelé l’état du droit en vigueur : à ce jour, le maire doit interdire l’inhumation d'un animal ou de ses cendres dans un cimetière communal (réponse ministérielle publiée le 12 septembre 2023).