Enterrer son animal dans son jardin
Qu’il s’agisse d’un chat, d’un chien, d’un lapin, d’un hamster ou d’une perruche, la perte d’un animal de compagnie est une expérience douloureuse. Certains propriétaires souhaiteraient garder leur animal près d’eux et sont tentés de l’enterrer dans leur jardin. Si la pratique a longtemps été courante, une question se pose toutefois aujourd’hui : est-ce toujours légal ? Faisons le point.
Enterrer son chien, son chat ou son lapin soi-même : ce que dit la loi
Jusqu’en janvier 2016, l’article L226-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime autorisait explicitement « l'enfouissement des cadavres d'animaux familiers » dans le jardin des particuliers. Dans ce cas, les maîtres endeuillés devaient se référer au règlement sanitaire départemental qui définissait des règles strictes pour enterrer leur petit compagnon. En général, il était interdit d'enterrer des animaux à moins de 35 mètres des habitations, des puits, des sources et il était aussi conseillé d'enfouir la dépouille à plus d'un mètre de profondeur.
Abrogé par ordonnance du 4 juin 2015, cet article a été remplacé par le règlement (CE) No 1069/2009 du Parlement Européen qui stipule que les corps des animaux familiers décédés doivent être incinérés.
Aujourd’hui, l’enfouissement des cadavres d’animaux familiers dans un terrain privé est donc interdit. D’ailleurs, si on se réfère au site officiel Service-public.fr, il est textuellement précisé qu’« il est […] interdit d'enterrer soi-même un animal, notamment dans son jardin. »
Quelles sont les alternatives à l’inhumation de son animal dans le jardin ?
Au regard de la loi, il n’est donc plus possible d’enterrer son chien, son chat, son lapin ou son furet dans son jardin. Il est également interdit de jeter la dépouille de son animal de compagnie dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu sous peine d'une amende de 3 750 €.
Dès lors, quelles sont les autres alternatives lorsque son animal vient de décéder ? Les seules solutions autorisées sont :
- la crémation individuelle ou collective (avec restitution des cendres de l’animal ou non) ;
- l’enterrement dans un cimetière animalier ;
- l’équarrissage (le service public de collecte de cadavres d’animaux) ;
- la naturalisation par un taxidermiste.
À noter que, selon la loi française, les dépouilles de chiens de plus de 40 kilos doivent obligatoirement être confiées à un équarrisseur.
Enfin, si vous avez le moindre doute quant à la solution à adopter après le décès de votre chien, de votre chat ou de tout autre animal de compagnie, n’hésitez pas à en discuter avec votre vétérinaire ou avec les agents d’un service funéraire animalier.
Par Ludivine Beaurin
Rédactrice Web
Ancienne historienne, Ludivine a toujours aimé écrire. Aujourd’hui reconvertie dans la rédaction web, elle prend beaucoup de plaisir à mettre sa plume au service des animaux, une autre de ses passions.
